Avis aux membres
Les avis aux membres jouent un rôle essentiel dans le cadre d’une action collective. Ils servent à informer les membres du groupe de l’existence de l’action collective, de l’évolution du dossier et des droits qui leur sont reconnus à chacune des étapes importantes de la procédure.
À quoi servent les avis aux membres?
Selon l’étape du dossier, les avis aux membres peuvent notamment :
- informer de l’autorisation d’exercer une action collective;
- décrire le groupe visé et les personnes concernées;
- expliquer le droit de s’exclure de l’action collective et les modalités pour le faire;
- informer d’un règlement proposé ou d’un jugement final;
- préciser les démarches à effectuer pour obtenir une indemnisation, le cas échéant.
Comment les avis sont-ils diffusés?
Les avis aux membres sont généralement diffusés par les moyens permettant de rejoindre le plus grand nombre de personnes concernées, notamment :
- dans les journaux;
- sur Internet;
- par tout autre moyen jugé approprié par le tribunal.
Dans certains cas, lorsque l’identité et les coordonnées des membres sont connues, les avis peuvent également être transmis par la poste ou par courriel.
Comment savoir si je suis concerné?
Vous pourriez être concerné par une action collective si :
- votre situation correspond à la description du groupe mentionnée dans l’avis aux membres;
- vous avez vécu le même problème ou subi un préjudice semblable à celui décrit;
- l’événement ou la situation vous concernant s’est produit durant la période visée par l’action collective.
En cas de doute, il est recommandé de consulter attentivement l’avis aux membres ou de communiquer avec les avocats responsables de l’action collective, dont les coordonnées y figurent.
Avis aux membres et information du Fonds
Vous trouverez ci-dessous les avis aux membres dont le Fonds d’aide aux actions collectives a été informé.
⚠️ Attention : la liste des avis publiée par le Fonds n’est pas exhaustive.
Pour obtenir une information complète et à jour, il est recommandé de consulter également les registres officiels suivants :
le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec, qui contient toutes les actions collectives intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009;
la Base de données sur les recours collectifs de l’Association du Barreau canadien, qui donne accès à une liste (non exhaustive) des actions collectives déposées au Canada depuis le 1er janvier 2007.
Besoin d’information sur vos droits?
Pour toute question concernant une action collective précise ou vos droits à titre de membre du groupe, veuillez communiquer directement avec les avocats responsables de l’action collective, dont les coordonnées figurent dans les avis publiés.